Date d’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation en ligne : 31 décembre 2009
Les présentes Modalités d'utilisation en ligne régissent votre accès aux sites Web contrôlés par les Laboratoires Abbott – y compris ses filiales et sociétés affiliées – (ci-après « Abbott ») et qui ont un lien vers les présentes Modalités d'utilisation en ligne (ci-après appelés les « sites Web d'Abbott »). Les présentes Modalités d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas aux sites Web d'Abbott n’ayant aucun lien vers les présentes Modalités d'utilisation en ligne, aux résidents de pays autres que le Canada, ou à des sites Web de tiers vers lesquels les sites Web d’Abbott peuvent avoir des liens. L’utilisation des sites Web d’Abbott est assujettie aux présentes Modalités d'utilisation en ligne et à la Politique de confidentialité.
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
a. Bien qu’Abbott s’efforce de fournir sur les sites Web d'Abbott les développements récents concernant ses produits et services ainsi que d’autres informations sur Abbott, Abbott ne garantit ni l’exactitude, ni l’efficacité, ni la pertinence de l’information affichée sur les sites Web d'Abbott. Chaque personne assume l’entière responsabilité de l’utilisation des sites Web d'Abbott et tous les risques afférents. L’information est affichée « TELLE QUELLE » et peut contenir des erreurs techniques ou typographiques. Abbott se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier l’information contenue sur les sites Web d'Abbott en tout temps, sans préavis.
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d. Les sites Web d'Abbott peuvent contenir des énoncés prévisionnels qui reflètent les attentes actuelles d’Abbott concernant des événements et des développements commerciaux futurs. Les énoncés prévisionnels comportent des risques et des incertitudes. Les faits ou les résultats réels pourraient substantiellement différer de ceux espérés et dépendent de plusieurs facteurs, notamment la réussite des programmes de recherche actuels, les résultats des études cliniques en cours ou futures, la commercialisation continue des produits d’Abbott, l’approbation réglementaire des produits pharmaceutiques, la validité et l’application des brevets d’Abbott, la stabilité de ses relations commerciales d’Abbott et la conjoncture économique. Abbott a l’intention de mettre à jour régulièrement les sites Web d'Abbott, mais n’assume aucune obligation quant à la mise à jour du contenu.
e. L’information contenue sur les sites Web d’Abbott ne doit pas remplacer les conseils fournis par un médecin ou un autre professionnel de la santé; elle ne doit pas être utilisée pour poser un diagnostic ou traiter une maladie. Veuillez toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir une consultation médicale ou des services médicaux.
UTILISATION DE CES SITES
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les points suivants :
a. En utilisant les sites Web d'Abbott, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur les sites Web d'Abbott ou sur nos serveurs. Vous acceptez aussi de ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité des sites Web d'Abbott. Les violations de notre système ou de la sécurité du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle et Abbott fera enquête sur les cas qui impliquent ces violations et elle coopérera avec la force publique pour poursuivre les utilisateurs qui auront participé à ces violations.
b. En utilisant les sites Web d’Abbott, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables. Vous convenez que vous n’utiliserez pas les sites Web d’Abbott d’une manière contraire aux droits d’auteur, à la marque de commerce, aux secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui violerait la confidentialité, la publicité ou les autres droits personnels d’autrui et que vous n’afficherez pas de matériel obscène, diffamatoire, vulgaire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou gênant à l’égard d‘une autre personne ou entité.
c. Vous autorisez Abbott à utiliser toute information que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière vers les sites Web d'Abbott, sous réserve des présentes Modalités d'utilisation en ligne et à la Politique de confidentialité d’Abbott, de la manière déterminée par Abbott, incluant, sans s’y limiter, en la copiant, en l’affichant, en la représentant ou en la publiant dans quelconque type de format, notamment en la modifiant ou en l’incorporant à un autre matériel ou en créant une Åuvre dérivée basée sur cette information. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez aux droits moraux que vous pouvez détenir relativement au contenu que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière vers les sites Web d’Abbott (s’il y a lieu).
d. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, aucune relation confidentielle n’est établie dans le cas où un utilisateur des sites Web d'Abbott communiquerait verbalement, par écrit ou par courrier électronique avec Abbott (p. ex. : rétroaction, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si des sites Web d’Abbott exigent ou demandent de fournir de tels renseignements, et que ces renseignements contiennent des renseignements d’identification personnelle (p. ex., le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel), Abbott obtiendra, utilisera et conservera ces renseignements conformément à sa Politique de confidentialité. Sinon, la communication et tout renseignement soumis dans le cadre de cette communication seront considérés comme non confidentiels, et Abbott sera libre de reproduire, de publier ou d’autrement utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, pour la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits qui incluent ces renseignements. L’expéditeur de tout renseignement destiné à Abbott est entièrement responsable du contenu de ce renseignement, notamment de sa véracité, de son exactitude et de son respect des droits de propriété et de confidentialité de toute autre personne.
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
Les noms de produits, leur description et leur étiquetage peuvent provenir des États-Unis ou d’un autre pays qui n’est pas votre pays de résidence. Il se peut que certains produits ne soient pas offerts dans tous les pays, qu’ils soient offerts sous un nom de marque différent ou à des concentrations différentes ou encore qu’ils aient des indications différentes. Certains des produits énumérés sont offerts uniquement sur ordonnance, par l’entremise des professionnels de la santé de votre région. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, aucun administrateur, ni employé, ni mandataire, ni représentant d’Abbott, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, n’ont pour fonction de donner des consultations médicales, de poser un diagnostic, de prescrire un traitement ou de fournir des services médicaux qui pourraient établir une relation médecin-patient par l’entremise des sites Web d'Abbott.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’information, les documents et les illustrations connexes publiés dans les sites Web d'Abbott (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive d’Abbott, à l’exception de l’information fournie par un tiers en vertu d’un contrat avec Abbott. La permission d’utiliser les Données est accordée, pourvu que 1) l’avis de propriété intellectuelle ci-dessus apparaisse sur toutes les copies; 2) les données soient utilisées à titre informatif et à des fins non commerciales ou personnelles seulement; 3) les Données ne soient modifiées d’aucune façon; 4) les illustrations qui apparaissent sur les sites Web d'Abbott soient toujours utilisées avec le texte qui les accompagne. Abbott n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers, et l’utilisateur des sites Web d'Abbott n’est pas autorisé à distribuer ce matériel sans l’autorisation préalable du titulaire de la propriété intellectuelle en question. Sauf dans les cas permis mentionnés ci-dessus, aucune licence ni droit, exprès ou implicites, ne sont octroyés à une personne aux termes de tout brevet, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété d’Abbott.
Sauf à des fins d’identification des produits et services de l’entreprise, il est interdit d’utiliser toute marque de commerce, toute appellation commerciale ou tout habillage ou produits d’Abbott apparaissant sur les sites Web d'Abbott sans l’autorisation préalable écrite d'Abbott.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Abbott s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Abbott comprend l’importance du respect de la vie privée pour ses clients et les visiteurs des sites Web d'Abbott. L’utilisation de renseignements personnels pouvant vous identifier est régie par notre Politique de confidentialité et en accédant et en utilisant les sites Web d’Abbott, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité.
Vous reconnaissez et vous acceptez qu’en communiquant vos renseignements personnels qui permettent de vous identifier aux sites Web d'Abbott, bien qu’Abbott ait pris des mesures de protection pour empêcher l’accès ou l’interception non autorisé à ces renseignements, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie absolue de sécurité. DANS LE CAS PEU PROBABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE INTERCEPTION, MALGRÉ LES EFFORT D'ABBOTT, ABBOTT N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCÈS NON AUTORISÉ, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU ACCESSOIRE (INCLUANT LA PERTE DE PROFIT) SUBI PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, MÊME SI ABBOTT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ABBOTT NE GARANTIT PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UN CLIENT NE SERONT PAS INTERCEPTÉS OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS N’Y AURONT PAS ACCÈS, ET ELLE NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST RESPONSABLE D’ASSURER LE CARACTÈRE CONFIDENTIEL DE SON MOT DE PASSE.
INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, d'indemniser, et de dégager de toute responsabilité Abbott, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires contre toute réclamation, action ou demande, notamment les frais de justice et de comptabilité raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires), peu importe qu’ils soient causés par un acte ou une omission d’Abbott, attribuables à de la négligence ou pour une autre raison, ou qu’ils proviennent ou concernent i) votre utilisation des sites Web d’Abbott, de contrats conclus ou de services ou produits offerts, vendus ou achetés suite à un contrat qui a pris naissance sur les sites Web d’Abbott ou par l’intermédiaire de ceux-ci; ii) votre manquement aux présentes Modalités d’utilisation en ligne, y compris toute conduite grossière ou frauduleuse de votre part ou de l’un de vos subordonnés; ou iii) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui. Cette disposition d’indemnisation s’applique aux réclamations de tiers ainsi qu’aux réclamations entre vous et Abbott.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Abbott n’est pas responsable du matériel, de l’information et des opinions fournis, affichés ou autrement communiqués via les sites Web d'Abbott. L’utilisation de ce matériel, de cette information et de ces opinions est entièrement à votre risque. Abbott décline toute responsabilité quant à tout préjudice ou à tout dommage découlant de l’utilisation des sites Web d'Abbott ou de leur contenu.
LES SITES WEB D'ABBOTT, LEUR CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU FOURNIS À PARTIR DES SITES WEB D'ABBOTT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT. EN AUCUN CAS ABBOTT OU SES VENDEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS (CI-APRÈS « ABBOTT ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB D'ABBOTT OU LEUR CONTENU, TOUT SERVICE OFFERT OU PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB D'ABBOTT OU DE TOUT SITE FAISANT L’OBJET D’UN LIEN, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE PROFITS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES SUR LES SITES WEB D'ABBOTT OU DANS LEUR CONTENU, QUE CE SOIT OU NON LE FAIT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART D’ABBOTT OU QU’ABBOTT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE D'AUTRES AVIS JURIDIQUES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, MODALITÉS ET CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER AUX SITES WEB D'ABBOTT.
GÉNÉRALITÉS
Vous convenez que les présentes Modalités d'utilisation en ligne et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Abbott relativement à l’objet des présentes. Les sites Web d’Abbott ont été créés selon les lois de l’État de l’Illinois et sont exploités conformément à ces lois. Les lois de l’État de l’Illinois régiront les dispositions fournies dans les présentes Modalités et conditions en ligne dans la mesure où les lois de l’État de l’Illinois ne sont pas annulées par une loi obligatoirement applicable, par exemple, des lois sur la protection du consommateur qui s’appliqueraient à vous. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Modalités d'utilisation en ligne est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes modalités demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.
